Jean-Pierre Lieb

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Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

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(pub gratuite)

De:	Jean-Pierre LIEB inspecteur général des finances, en disponibilité pour convenances personnelles
Objet:	dans le corps de l'inspection générale des finances radié des cadres
Groupe:	Inspection générale des finances

date_debut="2024-03-03"
inspecteur_general="Finances"
corps="Inspection générale des finances"

JORFTEXT000049314505 (source JORF)

réintégration

23 Mars 2024 23/03/2024

De:	Lieb (Jean-Pierre) chef du service juridique de la fiscalité à la direction générale des finances publiques
Objet:	représentant de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement au sein de la commission interministérielle prévue à l'article 310 G de l'annexe II au code général des impôts à compter de la publication du présent arrêté
Groupe:	Commission interministérielle prévue à l'article 310 G de l'annexe II au code général des impôts

duree="cinq ans"

JORFTEXT000025524672 (source JORF)

reconduction

17 Mars 2012 17/03/2012

De:	Lieb (Jean-Pierre) chef du service juridique à la direction générale des finances publiques ; 23 ans de services
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="23"
nomme_par="Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000024361380 (source JORF)

nomination

14 Juillet 2011 14/07/2011

De:	Jean-Pierre Lieb inspecteur général des finances
Objet:	chef du service juridique de la fiscalité de la direction générale des finances publiques, à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

date_debut="2011-05-29"

JORFTEXT000023947279 (source JORF)

renouvellement

05 Mai 2011 05/05/2011

De:	Jean-Pierre Lieb
Objet:	au conseil d'administration de La Française des jeux représentants de l'Etat
Groupe:	Française des jeux

conseil_administration

JORFTEXT000021175779 (source JORF)

nomination

20 Octobre 2009 20/10/2009

De:	Jean-Pierre Lieb inspecteur général des finances
Objet:	chef du service juridique de la fiscalité de la direction générale des finances publiques à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

JORFTEXT000018885788 (source JORF)

nomination

31 Mai 2008 31/05/2008

De:	Jean-Pierre Lieb inspecteur général des finances
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions dans la limite des attributions du service juridique de la fiscalité
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000018737934 (source JORF)

délégation de signature

30 Avril 2008 30/04/2008

De:	Lieb (Jean-Pierre) chef du service juridique au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:	comme représentant du ministre chargé du budget au sein de la commission interministérielle prévue à l'article 310 G de l'annexe II au code général des impôts
Remplace:	M. Barilari (André)
Groupe:	Commission interministérielle prévue à l'article 310 G de l'annexe II au code général des impôts

duree="cinq ans"

JORFTEXT000000822968 (source JORF)

désignation

30 Mars 2007 30/03/2007

De:	Lieb (Jean-Pierre) inspecteur général des finances, chef de service à la direction générale des impôts ; 19 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Budget et réforme de l'Etat Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="19"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000264951 (source JORF)

nomination

15 Novembre 2005 15/11/2005

De:	Jean-Pierre Lieb
Objet:	représentants de l'Etat au conseil d'administration de la société La Française des jeux
Remplace:	M. Jean Recoules
Groupe:	Française des jeux

conseil_administration

JORFTEXT000000260450 (source JORF)

nomination

23 Septembre 2005 23/09/2005

De:	Jean-Pierre Lieb
Objet:

JORFTEXT000000260534 (source JORF)

délégation de signature

22 Juillet 2005 22/07/2005

De:	Jean-Pierre Lieb
Objet:	chef de service, pour saisir, au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, la commission des infractions fiscales instituée par l'article 1er de la loi du 29 décembre 1977 susvisée
Groupe:	Commission des infractions fiscales

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, la commission des infractions fiscales"

JORFTEXT000000260534 (source JORF)

délégation de signature

22 Juillet 2005 22/07/2005

De:	Jean-Pierre Lieb chef de service
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et dans la limite de ses attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts, ainsi que tous actes ou décisions ayant trait aux régimes fiscaux particuliers subordonnés à agrément

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et"

JORFTEXT000000260534 (source JORF)

délégation de signature

22 Juillet 2005 22/07/2005

De:	Jean-Pierre Lieb chefs de service
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et"

JORFTEXT000000260534 (source JORF)

délégation de signature

22 Juillet 2005 22/07/2005

De:	Jean-Pierre Lieb
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et"

JORFTEXT000000260534 (source JORF)

délégation de signature

22 Juillet 2005 22/07/2005

De:	Jean-Pierre Lieb
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et"

JORFTEXT000000260534 (source JORF)

délégation de signature

22 Juillet 2005 22/07/2005

De:	Jean-Pierre Lieb chef de service
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts, ainsi que tous actes ou décisions ayant trait aux régimes fiscaux particuliers subordonnés à agrément

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000632763 (source JORF)

délégation de signature

07 Juillet 2005 07/07/2005

De:	Jean-Pierre Lieb
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000632763 (source JORF)

délégation de signature

07 Juillet 2005 07/07/2005

De:	Jean-Pierre Lieb
Objet:

JORFTEXT000000451375 (source JORF)

délégation de signature

03 Juillet 2005 03/07/2005

De:	Jean-Pierre Lieb
Objet:	chef de service, pour saisir, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la commission des infractions fiscales instituée par l'article 1er de la loi du 29 décembre 1977 susvisée
Groupe:	Commission des infractions fiscales

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la commission des infractions fiscales"

JORFTEXT000000451375 (source JORF)

délégation de signature

03 Juillet 2005 03/07/2005

De:	Jean-Pierre Lieb chefs de service
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000451375 (source JORF)

délégation de signature

03 Juillet 2005 03/07/2005

De:	Jean-Pierre Lieb
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000451375 (source JORF)

délégation de signature

03 Juillet 2005 03/07/2005

De:	Jean-Pierre Lieb
Objet:	chef de service, pour saisir, au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, la commission des infractions fiscales instituée par l'article 1er de la loi du 29 décembre 1977 susvisée. »
Groupe:	Commission des infractions fiscales

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, la commission des infractions fiscales"

JORFTEXT000000627811 (source JORF)

délégation de signature

25 Mai 2005 25/05/2005

De:	Jean-Pierre Lieb
Objet:	chef de service, pour saisir, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la commission des infractions fiscales instituée par l'article 1er de la loi du 29 décembre 1977 susvisée. »
Groupe:	Commission des infractions fiscales

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la commission des infractions fiscales"

JORFTEXT000000627810 (source JORF)

délégation de signature

25 Mai 2005 25/05/2005

De:	Lieb (Jean-Pierre) inspecteur général des finances
Objet:	chef du service juridique à la direction générale des impôts du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:	Direction générale des impôts

duree="trois ans"

JORFTEXT000000628633 (source JORF)

nomination

15 Avril 2005 15/04/2005

De:	Lieb (Jean-Pierre) inspecteur général des finances
Objet:	sous-directeur en charge de la sous-direction « B » au sein de la direction de la législation fiscale et de la direction générale des impôts du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:	Direction générale des impôts

JORFTEXT000000628633 (source JORF)

cessation de fonction

15 Avril 2005 15/04/2005

De:	Jean-Pierre Lieb
Objet:

JORFTEXT000000810299 (source JORF)

délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Jean-Pierre Lieb
Objet:

JORFTEXT000000810299 (source JORF)

délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Jean-Pierre Lieb sous-directeur
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts ainsi que tous actes ou décisions ayant trait aux régimes fiscaux particuliers subordonnés à agrément

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000810299 (source JORF)

délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Jean-Pierre Lieb sous-directeurs
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000810299 (source JORF)

délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Jean-Pierre Lieb
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000810299 (source JORF)

délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Jean-Pierre Lieb
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000810299 (source JORF)

délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Jean-Pierre Lieb
Objet:

JORFTEXT000000629765 (source JORF)

délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Jean-Pierre Lieb sous-directeur
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite de ses attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts, ainsi que tous actes ou décisions ayant trait aux régimes fiscaux particuliers subordonnés à agrément

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000629765 (source JORF)

délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Jean-Pierre Lieb sous-directeurs
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000629765 (source JORF)

délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Jean-Pierre Lieb
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000629765 (source JORF)

délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Jean-Pierre Lieb
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000629765 (source JORF)

délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Lieb (Jean-Pierre) inspecteur des finances de 1re classe, sous-directeur
Objet:	sous-directeur en charge de la sous-direction « B » au sein de la direction de la législation fiscale de la direction générale des impôts du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:	Direction générale des impôts

date_debut="2004-06-30"
duree="trois ans"

JORFTEXT000000805807 (source JORF)

nomination

27 Février 2005 27/02/2005

De:	Lieb (Jean-Pierre)
Objet:	inspecteurs généraux des finances
Groupe:	Inspection générale des finances

date_debut="2005-01-01"
inspecteur_general="Finances"

JORFTEXT000000444068 (source JORF)

nomination

21 Janvier 2005 21/01/2005

De:	Jean-Pierre Lieb
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000606273 (source JORF)

délégation de signature

30 Décembre 2004 30/12/2004

De:	Jean-Pierre Lieb
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000606435 (source JORF)

délégation de signature

24 Décembre 2004 24/12/2004

De:	Lieb (Jean-Pierre) sous-directeur, direction générale des impôts, direction de la législation fiscale, ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:	membres du Conseil supérieur de la coopération I. - Au titre des représentants de l'administration Membres titulaires
Groupe:	Conseil supérieur de la coopération

JORFTEXT000000807391 (source JORF)

nomination

18 Septembre 2004 18/09/2004

De:	Jean-Pierre Lieb
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000435885 (source JORF)

délégation de signature

06 Mai 2004 06/05/2004

De:	Jean-Pierre Lieb
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000251716 (source JORF)

délégation de signature

06 Mai 2004 06/05/2004

De:	Lieb (Jean-Pierre) inspecteur des finances de 1re classe, représentant du personnel
Objet:	pour 2003 membres du comité de sélection prévu à l'article 10 du décret du 14 mars 1973 susvisé Le chef du service de l'inspection générale des finances ou son représentant
Groupe:	Inspection générale des finances

inspecteur_general="Finances ou son représentant"

JORFTEXT000000601114 (source JORF)

nomination

03 Février 2004 03/02/2004

De:	Jean-Pierre Lieb
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000429571 (source JORF)

délégation de signature

01 Octobre 2003 01/10/2003

De:	Jean-Pierre Lieb
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000245277 (source JORF)

délégation de signature

01 Octobre 2003 01/10/2003

De:	Jean-Pierre Lieb
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000776563 (source JORF)

délégation de signature

13 Mars 2003 13/03/2003

De:	Jean-Pierre Lieb
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000776560 (source JORF)

délégation de signature

13 Mars 2003 13/03/2003

De:	Jean-Pierre Lieb
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000414789 (source JORF)

délégation de signature

31 Juillet 2002 31/07/2002

De:	Jean-Pierre Lieb
Objet:	au nom du ministre délégué au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget"

JORFTEXT000000408856 (source JORF)

délégation de signature

13 Juin 2002 13/06/2002

De:	Jean-Pierre Lieb
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000413241 (source JORF)

délégation de signature

06 Juin 2002 06/06/2002

De:	Jean-Pierre Lieb
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêté, décisions ou conventions

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

JORFTEXT000000410544 (source JORF)

délégation de signature

10 Mars 2002 10/03/2002

De:	Jean-Pierre Lieb
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000226150 (source JORF)

délégation de signature

09 Mars 2002 09/03/2002

De:	Jean-Pierre Lieb
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

JORFTEXT000000224991 (source JORF)

délégation de signature

25 Août 2001 25/08/2001

De:	Lieb (Jean-Pierre) sous-directeur, direction générale des impôts, direction de la législation fiscale, ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:	membres du Conseil supérieur de la coopération au titre des représentants de l'administration Membres titulaires
Groupe:	Conseil supérieur de la coopération

JORFTEXT000000772729 (source JORF)

nomination

12 Août 2001 12/08/2001

De:	Jean-Pierre Lieb
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000771112 (source JORF)

délégation de signature

09 Août 2001 09/08/2001

De:	Jean-Pierre Lieb sous-directeurs
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000769140 (source JORF)

délégation de signature

08 Février 2001 08/02/2001

De:	Jean-Pierre Lieb sous-directeurs
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

JORFTEXT000000587052 (source JORF)

délégation de signature

08 Février 2001 08/02/2001

De:	Jean-Pierre Lieb sous-directeurs
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

JORFTEXT000000767113 (source JORF)

délégation de signature

22 Septembre 2000 22/09/2000

De:	Jean-Pierre Lieb sous-directeurs
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000220179 (source JORF)

délégation de signature

21 Septembre 2000 21/09/2000

De:	Jean-Pierre Lieb sous-directeurs
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

JORFTEXT000000398848 (source JORF)

délégation de signature

23 Avril 2000 23/04/2000

De:	Jean-Pierre Lieb sous-directeurs
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000582498 (source JORF)

délégation de signature

20 Avril 2000 20/04/2000

De:	Jean-Pierre Lieb sous-directeurs
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

JORFTEXT000000750786 (source JORF)

délégation de signature

19 Mars 2000 19/03/2000

De:	Jean-Pierre Lieb sous-directeurs
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000398546 (source JORF)

délégation de signature

17 Mars 2000 17/03/2000

De:	Jean-Pierre Lieb sous-directeurs
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000385417 (source JORF)

délégation de signature

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Jean-Pierre Lieb sous-directeurs
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000212320 (source JORF)

délégation de signature

26 Novembre 1999 26/11/1999

De:	Lieb (Jean-Pierre) inspecteur des finances
Objet:	sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:	Inspection générale des finances

date_debut="1999-06-30"

JORFTEXT000000578829 (source JORF)

détachement

06 Août 1999 06/08/1999

De:	Jean-Pierre Lieb sous-directeurs
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000760847 (source JORF)

délégation de signature

07 Juillet 1999 07/07/1999

De:	Jean-Pierre Lieb sous-directeurs
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

JORFTEXT000000760846 (source JORF)

délégation de signature

07 Juillet 1999 07/07/1999

De:	Lieb (Jean-Pierre) inspecteur des finances de 1re classe
Objet:	sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:	Sous-direction à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

JORFTEXT000000759999 (source JORF)

nomination

02 Juillet 1999 02/07/1999

De:	Lieb (Jean-Pierre) inspecteur des finances, chargé de la sous-direction B de la direction de la législation fiscale
Objet:	membres titulaires du Conseil supérieur de la coopération Au titre des représentants de l'administration
Remplace:	M. Durand (Philippe)
Groupe:	Conseil supérieur de la coopération

JORFTEXT000000759382 (source JORF)

nomination

25 Avril 1999 25/04/1999

De:	Jean-Pierre Lieb inspecteur des finances
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000758121 (source JORF)

délégation de signature

11 Novembre 1998 11/11/1998

De:	Jean-Pierre Lieb inspecteur des finances
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

JORFTEXT000000573648 (source JORF)

délégation de signature

11 Novembre 1998 11/11/1998